Fonction publique et droit disciplinaire

Aurion a une grande expertise dans la fonction publique : il s’agit tant des fonctionnaires qui sont occupés par une institution publique que des personnes qui relèvent d’un statut juridique.

Vous pouvez notamment vous adresser à Aurion pour une assistance juridique en matière de : 

• litiges relatifs à des sélections comparatives, nominations, évaluations et promotions

• rédaction et interprétation de statuts du personnel

• exercice de fonctions de mandat

• possibilités de détachement ou d’occupation de contractants

• Principes généraux du statut administratif et pécuniaire dans la fonction publique

• contentieux disciplinaires, suspension dans l’intérêt du service, cessation de fonctions et licenciement

• statut syndical et grèves.