Droit constitutionnel et droit administratif

Les avocats d’Aurion sont des experts dans le droit constitutionnel belge et le droit administratif. Nous conseillons et gérons des procédures sur :

• la répartition complexe des pouvoirs en Belgique et les réformes de l’État

• le principe de légalité et les possibilités de délégation envers le gouvernement

• la législation électorale et la réglementation des partis politiques

• la répartition des compétences entre les cours et tribunaux et les juridictions administratives

• les droits fondamentaux et les droits de l’homme

• l’influence du droit de l’Union européenne sur le droit belge 

• l’obligation de motivation dans les actes publics 

• les (litiges de droit public et privé concernant) les subventions, agréments et autorisations

• la publicité de l’administration

• les recours administratifs et la tutelle administrative

• la législation des autorités locales

Aurion a une large expérience dans :

• l’établissement de législations

• la fourniture de conseils et l’assistance juridique dans tous les domaines du droit constitutionnel et du droit administratif

• les procédures devant la Cour constitutionnelle 

• les procédures devant le Conseil d’État

• les procédures devant la Cour de Justice, suite à des questions préjudicielles par la Cour constitutionnelle, le Conseil d’État ou le juge ordinaire

Un litige de droit public a souvent un goût de droit privé : responsabilité des autorités publiques ou une action en annulation d'une convention. Nous assistons également le client dans ces procédures.