Contrats de gestion et contrats de prestation de services sur base indépendante

La qualification correcte d’une collaboration est de grande importance vu les risques financiers en cas de requalification.

Aurion examine avec vous quelle est la structure la plus appropriée pour la collaboration.

Nous établissons ensuite un contrat de services et de gestion sur mesure. Dans ce cadre, nous veillons attentivement à protéger les intérêts de l’entreprise ou de l’organisation en matière de confidentialité des données, de la propriété intellectuelle et du recrutement de la clientèle ou du personnel.

Si cela est recommandé, Aurion prépare un dossier qui peut être déposé à la Commission administrative de règlement de la relation de travail afin d’obtenir un ruling social.