Evelyne Maes en tant que spécialiste en droit constitutionnel, au Sénat

Le 7 mai 2021, la Commission des Affaires Institutionnelles a invité Evelyne Maes, experte en droit constitutionnel, à s'exprimer sur la procédure et les conditions de nomination des juges de la Cour constitutionnelle. Elle a proposé, entre autres, les améliorations suivantes :

• La condition selon laquelle chaque juge doit avoir un diplôme en droit ;

• Un accès plus large à la fonction de juge constitutionnel afin qu'il y ait plus de diversité en termes de parcours et de représentation sociale ;

• Une audition publique à l’occasion de chaque nomination par le Sénat ou la Chambre.

L'enregistrement peut être visionné à l'adresse suivante : https://www.senate.be/event/20210507_ComInstit/20210507_ComInstit_nl.html